CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NAUTICMER

1. INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Nom commercial : RMG13 Sécurité – Réparations Marines Goudes / Nauticmer

Activité : Vente de produits, accessoires et équipements destinés au nautisme.

Adresse : Rue Désiré Pelaprat, Les Goudes, 13008 Marseille, France

SIRET : 539 179 804 00015

Courriel : infosrmg13@gmx.fr

Téléphone : 0756966042

Entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. PRODUITS

Nauticmer propose notamment des antivols d’embase RMG13, des kits d’entretien pour moteurs hors-bord, des anodes, des pièces et des accessoires nautiques.

Les caractéristiques et compatibilités sont indiquées sur chaque fiche produit.

Le client doit vérifier la compatibilité du produit avec son moteur avant de commander. En cas de doute, il peut contacter Nauticmer avant l’achat.

Les photographies présentées sur le site sont illustratives et peuvent présenter de légères différences avec le produit livré.

3. PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Nauticmer se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

Lorsque la livraison est offerte, cette information est indiquée sur la fiche produit.

4. COMMANDES

Les commandes sont effectuées directement sur le site :

www.nauticmer.com

La commande est validée après confirmation du paiement.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé.

5. PAIEMENT

Le paiement est effectué au moyen des modes de règlement proposés sur le site lors de la commande.

Les paiements en ligne sont réalisés par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.

6. LIVRAISON

Les commandes sont expédiées après confirmation du paiement et sous réserve de disponibilité des produits.

Pour les produits concernés, la livraison offerte est réalisée en point relais Mondial Relay en France métropolitaine.

Le délai de livraison est celui indiqué au client lors de la commande.

En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client sera informé.

Pour les livraisons hors France métropolitaine ou nécessitant un autre mode d’expédition, des frais supplémentaires peuvent être appliqués après information du client.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour les achats réalisés à distance par un consommateur, celui-ci dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

Le client doit informer Nauticmer de sa décision de se rétracter par une déclaration claire transmise à :

infosrmg13@gmx.fr

Après avoir signalé sa rétractation, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.

Sauf indication contraire, les frais de retour sont à la charge du client.

Le produit ne doit pas avoir subi de dégradation ou de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.

8. GARANTIES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

En cas de problème avec un produit, le client peut contacter Nauticmer à :

infosrmg13@gmx.fr

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les modèles RMG13, textes, photographies, logos et créations propres à Nauticmer et RMG13 sont protégés.

Toute reproduction, copie ou utilisation non autorisée est interdite.

10. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de réclamation, le client doit d’abord contacter Nauticmer à :

infosrmg13@gmx.fr

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Nauticmer.

Médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER]

Adresse :

[À COMPLÉTER]

Site Internet www.nauticmer.com

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les règles légales de compétence juridictionnelle s’appliquent.

11. FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l’attention de Nauticmer – RMG13 Sécurité / Réparations Marines Goudes.

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :

Numéro de commande :

Produit :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi papier :